PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE

Grâce à votre contrat d’assurance Protection Juridique, gérez votre entreprise en toute tranquillité :
nous vous accompagnons, mettons à disposition un service juridique pour vous conseiller, prenons en charge vos frais de procédures.

Les

Notre contrat garantit la majorité des litiges de l’entreprise, bien au-delà des assurances de responsabilité civile et de façon plus complète que d’autres protections juridiques.
Accompagnement par des juristes expérimentés, spécialisés dans le conseil aux entreprises, et maîtrisant l’environnement dans lequel évoluent les clients SEPR.
Intervention dès la phase amiable du litige.
Prise en charge des litiges concernant la vie privée du chef d’entreprise.

Les garanties du contrat Protection Entreprise Prise en charge des honoraires de votre avocat dans la limite des plafonds prévus au contrat, et de 20.000€ par sinistre.	Gestion amiable par le service juridique	Frais amiables (expertise amiable, constats d'huissiers)	Honoraires d'avocats	Frais de Justice (honoraires d'huissiers, frais d'expertise judiciaire)
Litige en droit social
- Licenciement
- Sécurité du travail
- Institutions représentatives du personnel
- Conseil des prud’hommes
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
Litige client/fournisseur (hors recouvrement de factures)
- Exécution du contrat
- Expertise
- Tribunal de commerce et juridictions civiles
Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise
- Tribunal de police et correctionnel
Litige contre une administration (hors administration fiscale)
- Recours gracieux
- Tribunal administratif
- Tribunal correctionnel
Litige contre un tiers
- Echanges avec le tiers
- Juridictions civiles, commerciales, pénales
Litige contre un tiers
- Echanges avec le tiers et les administrations
- Juridictions civiles, administratives commerciales, pénales

Pour une protection optimale, notre contrat Protection Expert, prend en charge 90% des dommages et intérêts en cas de condamnation, dans la limite de 4000 €
Ainsi, votre entreprise sera protégée si elle est condamnée par le conseil des Prud’hommes à verser des dommages et intérets à l’un de ses salariés, notamment en cas de non-respect des règlementations en lien avec la prévention ou les risques professionnels, dans les cas prévus par le contrat.

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